CGV

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni rĂ©serve, Ă  l’ensemble des ventes conclues par la sociĂ©tĂ© coutelleriemencarelli.fr, forme juridique EI. Exploitation directe , dont le siège social est situĂ© Ă  La Ciotat 13600, immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Marseille sous le numĂ©ro 393 530 258 Mencarelli Alain  auprès d’acheteurs non professionnels ,les Clients dĂ©sirant acquĂ©rir les produits proposĂ©s Ă  la vente sur le site internet coutelleriemencarelli.fr.

Ces CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilitĂ© du Client. Ces CGV sont accessibles Ă  tout moment sur le Site et prĂ©vaudront sur tout autre document.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET RESTRICTION D’Ă‚GE

Les Produits proposés à la vente sont des articles de coutellerie et des articles ménagers décrits sur le Site. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. S’agissant de pièces de matériaux naturels (bois, corne, acier …), de légères variation d’aspect ou de teinte peuvent exister entre le visuel présenté et le produit livré, ce que le client accepte.

Avertissement lĂ©gal – Coutellerie : ConformĂ©ment Ă  la lĂ©gislation française en vigueur, la vente de couteaux et d’articles tranchants (assimilĂ©s ou non Ă  des armes de catĂ©gorie D) est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En acceptant les prĂ©sentes CGV et en passant commande sur le Site, le Client certifie sur l’honneur ĂŞtre majeur (âgĂ© de 18 ans rĂ©volus) au moment de la commande. Le Vendeur se rĂ©serve le droit de demander une copie d’une pièce d’identitĂ© valide avant d’expĂ©dier la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDES et PRIX

Le Client sĂ©lectionne les Produits qu’il souhaite commander sur le Site selon les modalitĂ©s du panier d’achat. L’enregistrement d’une commande sur le Site est rĂ©alisĂ© lorsque le Client accepte les prĂ©sentes CGV en cochant la case prĂ©vue Ă  cet effet et saisi ses coordonnĂ©es complète.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimĂ©s en Euros, TTC (Toutes Taxes Comprises) et hors frais d’expĂ©dition, qui sont facturĂ©s en supplĂ©ment et calculĂ©s prĂ©alablement Ă  la validation de la commande.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est exigible en totalitĂ© au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue par voie de paiement sĂ©curisĂ©, selon les moyens suivants : Cartes bancaires.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le Site

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les Produits commandĂ©s par le Client seront livrĂ©s en France MĂ©tropolitaine [et prĂ©ciser les autres zones si applicable] dans le dĂ©lai indiquĂ© lors de la commande, Ă  l’adresse indiquĂ©e par le Client.

Sauf cas particulier ou indisponibilitĂ© d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandĂ©s seront livrĂ©s en une seule fois. Le Vendeur s’engage Ă  faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandĂ©s dans les dĂ©lais sous d’expĂ©dition annoncĂ©s

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

ConformĂ©ment aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un dĂ©lai de quatorze (14) jours Ă  compter de la rĂ©ception du Produit pour exercer son droit de rĂ©tractation auprès du Vendeur, sans avoir Ă  justifier de motifs ni Ă  payer de pĂ©nalitĂ©.

Les retours sont Ă  effectuer dans leur Ă©tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur re-commercialisation Ă  l’Ă©tat neuf, accompagnĂ©s de la facture d’achat. Les Produits endommagĂ©s, salis, retournĂ©s incomplets ou dont les lames ou mĂ©canismes ont Ă©tĂ© altĂ©rĂ©s ne sont pas repris.

Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur des Produits retournés.

Exception au droit de rĂ©tractation : ConformĂ©ment Ă  l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rĂ©tractation ne peut ĂŞtre exercĂ© pour les Produits confectionnĂ©s selon les spĂ©cifications du Client ou nettement personnalisĂ©s (par exemple : couteau gravĂ© Ă  la demande du Client, commande spĂ©ciale ).

ARTICLE 7 – GARANTIES

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

*          De la garantie lĂ©gale de conformitĂ© (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pour les Produits dĂ©fectueux, abĂ®mĂ©s ou endommagĂ©s ou ne correspondant pas Ă  la commande.

*          De la garantie lĂ©gale des vices cachĂ©s (articles 1641 et suivants du Code civil) provenant d’un dĂ©faut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrĂ©s et les rendant impropres Ă  l’utilisation.

Note importante sur l’utilisation : La coutellerie requiert un usage et un entretien spĂ©cifiques (affĂ»tage, nettoyage adaptĂ©, exclusion du lave-vaisselle pour certains manches en bois, etc.). Les garanties ne couvrent pas l’usure normale du fil de la lame, l’utilisation anormale ou abusive, la nĂ©gligence ou le dĂ©faut d’entretien de la part du Client.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site (textes, logos, visuels, fiches produits) reste la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Tous les litiges qui n’auraient pas pu trouver de solution amiable seront soumis aux tribunaux compĂ©tents dans les conditions de droit commun, ConformĂ©ment Ă  l’article L616-1 du code la consommation. Le Client est informĂ© qu’il peut en tout Ă©tat de cause recourir Ă  une mĂ©diation conventionnelle gratuitement, notamment auprès de la Commission de la mĂ©diation de la consommation ou auprès du mĂ©diateur de la consommation agréé dont relève l’entreprise :  CM2C  49 rue de Ponthieu 75008 Paris .contact@cm2c.net ,tĂ©lĂ©phone :0189470014

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

ARTICLE A – COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exploitation du Site, le Vendeur collecte les données personnelles suivantes concernant les

utilisateurs et clients :

* Lors de la création du compte et de la commande : Nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation,

adresse e-mail, numéro de téléphone.

* Preuve d’âge (Coutellerie) : Dans le cadre de la vĂ©rification de l’interdiction de vente de couteaux aux mineurs, une

copie de la pièce d’identitĂ© peut ĂŞtre temporairement consultĂ©e ou collectĂ©e.

* Données de navigation : Cookies, adresse IP, données de connexion.

ARTICLE B – FINALITÉS DU TRAITEMENT

La collecte et le traitement de ces données ont pour finalités :

* La gestion et le suivi des commandes, des livraisons et du service après-vente.

* La vĂ©rification de la majoritĂ© lĂ©gale du Client (obligation liĂ©e Ă  la vente d’articles tranchants).

* L’envoi d’offres commerciales et de newsletters (si le Client a coché la case de consentement).

* L’amĂ©lioration de l’expĂ©rience utilisateur et l’analyse d’audience du Site.

ARTICLE C – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, augmentée des délais

légaux de prescription (5 ans pour la responsabilité contractuelle, 10 ans pour les factures). Les copies de pièces

d’identitĂ© collectĂ©es pour vĂ©rification d’âge sont dĂ©truites immĂ©diatement après validation de la commande.

ARTICLE D – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont exclusivement destinées au Vendeur. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants

et partenaires indispensables Ă  l’exĂ©cution de la commande (prestataires de paiement sĂ©curisĂ©, transporteurs comme

Colissimo, Chronopost, etc.). Vos données ne seront jamais vendues à des tiers.

ARTICLE E – DROITS DE L’UTILISATEUR

ConformĂ©ment au RGPD et Ă  la loi Informatique et LibertĂ©s, l’Utilisateur dispose des droits suivants : accès,

rectification, effacement, opposition, limitation du traitement et portabilitĂ© de ses donnĂ©es. L’utilisateur peut exercer

ces droits en écrivant à : coutelleriemencarelli@gmail.com

ARTICLE F – COOKIES

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement (panier d’achat, connexion au compte) et mesurer

son audience. Un bandeau cookies s’affiche lors de la première visite pour permettre Ă  l’utilisateur d’accepter ou de

refuser le dépôt des cookies non essentiels.

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