ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société coutelleriemencarelli.fr, forme juridique EI. Exploitation directe , dont le siège social est situé à La Ciotat 13600, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 393 530 258 Mencarelli Alain auprès d’acheteurs non professionnels ,les Clients désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet coutelleriemencarelli.fr.
Ces CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET RESTRICTION D’ÂGE
Les Produits proposés à la vente sont des articles de coutellerie et des articles ménagers décrits sur le Site. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. S’agissant de pièces de matériaux naturels (bois, corne, acier …), de légères variation d’aspect ou de teinte peuvent exister entre le visuel présenté et le produit livré, ce que le client accepte.
Avertissement légal – Coutellerie : Conformément à la législation française en vigueur, la vente de couteaux et d’articles tranchants (assimilés ou non à des armes de catégorie D) est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En acceptant les présentes CGV et en passant commande sur le Site, le Client certifie sur l’honneur être majeur (âgé de 18 ans révolus) au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de demander une copie d’une pièce d’identité valide avant d’expédier la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDES et PRIX
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander sur le Site selon les modalités du panier d’achat. L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et saisi ses coordonnées complète.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, TTC (Toutes Taxes Comprises) et hors frais d’expédition, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la validation de la commande.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est exigible en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue par voie de paiement sécurisé, selon les moyens suivants : Cartes bancaires.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le Site
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France Métropolitaine [et préciser les autres zones si applicable] dans le délai indiqué lors de la commande, à l’adresse indiquée par le Client.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais sous d’expédition annoncés
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis, retournés incomplets ou dont les lames ou mécanismes ont été altérés ne sont pas repris.
Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur des Produits retournés.
Exception au droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple : couteau gravé à la demande du Client, commande spéciale ).
ARTICLE 7 – GARANTIES
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
* De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
* De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Note importante sur l’utilisation : La coutellerie requiert un usage et un entretien spécifiques (affûtage, nettoyage adapté, exclusion du lave-vaisselle pour certains manches en bois, etc.). Les garanties ne couvrent pas l’usure normale du fil de la lame, l’utilisation anormale ou abusive, la négligence ou le défaut d’entretien de la part du Client.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site (textes, logos, visuels, fiches produits) reste la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Tous les litiges qui n’auraient pas pu trouver de solution amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, Conformément à l’article L616-1 du code la consommation. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle gratuitement, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès du médiateur de la consommation agréé dont relève l’entreprise : CM2C 49 rue de Ponthieu 75008 Paris .contact@cm2c.net ,téléphone :0189470014
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
ARTICLE A – COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’exploitation du Site, le Vendeur collecte les données personnelles suivantes concernant les
utilisateurs et clients :
* Lors de la création du compte et de la commande : Nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation,
adresse e-mail, numéro de téléphone.
* Preuve d’âge (Coutellerie) : Dans le cadre de la vérification de l’interdiction de vente de couteaux aux mineurs, une
copie de la pièce d’identité peut être temporairement consultée ou collectée.
* Données de navigation : Cookies, adresse IP, données de connexion.
ARTICLE B – FINALITÉS DU TRAITEMENT
La collecte et le traitement de ces données ont pour finalités :
* La gestion et le suivi des commandes, des livraisons et du service après-vente.
* La vérification de la majorité légale du Client (obligation liée à la vente d’articles tranchants).
* L’envoi d’offres commerciales et de newsletters (si le Client a coché la case de consentement).
* L’amélioration de l’expérience utilisateur et l’analyse d’audience du Site.
ARTICLE C – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, augmentée des délais
légaux de prescription (5 ans pour la responsabilité contractuelle, 10 ans pour les factures). Les copies de pièces
d’identité collectées pour vérification d’âge sont détruites immédiatement après validation de la commande.
ARTICLE D – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles sont exclusivement destinées au Vendeur. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants
et partenaires indispensables à l’exécution de la commande (prestataires de paiement sécurisé, transporteurs comme
Colissimo, Chronopost, etc.). Vos données ne seront jamais vendues à des tiers.
ARTICLE E – DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits suivants : accès,
rectification, effacement, opposition, limitation du traitement et portabilité de ses données. L’utilisateur peut exercer
ces droits en écrivant à : coutelleriemencarelli@gmail.com
ARTICLE F – COOKIES
Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement (panier d’achat, connexion au compte) et mesurer
son audience. Un bandeau cookies s’affiche lors de la première visite pour permettre à l’utilisateur d’accepter ou de
refuser le dépôt des cookies non essentiels.